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CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l´autoentrepreneur Poupeau Virginie immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Saône :
- numéro SIRET : 753 591 668 00011
- code APE : 4791B
- Siège Social :
9 Rue du Paquit
70700 Frasne le Château
FRANCE
ci-après dénommée Poupeau Virginie et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l´acheteur ", souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet « VSDESIGN70.WIFEO.COM ».

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Poupeau Virginie et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l´acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Poupeau Virginie.
Poupeau Virginie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « VSDESIGN70.WIFEO.COM ». Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le veinage des produits proposés; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information sous réserves d’erreurs typographiques.
Tous nos produits sont réalisés en découpe laser et peuvent donc comporter des traces de brulures qui n'altèrent en rien la solidité du produit, et ne pourrait faire l'objet d'aucune réclamation de la part de l'acheteur.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Poupeau Virginie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes :
L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne (mode sécurisé) en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.
Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de POUPEAU Virginie jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

Délai de livraison et Frais de port
Tous nos colis sont envoyés par La Poste, à réception du règlement, en colissimo ou lettre mini max. Sauf indication contraire, les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandise. Les tarifs sont calculés soit au poids soit à la valeur du colis le jour de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les frais de port qui sont calculés automatiquement au plus juste lors de votre commande en fonction du poids total de votre commande et de l'adresse de facturation.
Le délai d'expédition de votre commande est de 12 jours ouvrés à compter de la réception de votre règlement. Le délai de livraison est de 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine sauf pour les mois de Juin Juillet et Aout ou il sera de 3 à 4 jours ouvrés.

Disponibilité des produits :
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange, Poupeau Virginie se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de POUPEAU Virginie ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux et de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de Poupeau Virginie. POUPEAU Virginie se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande, sur papier.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l´acheteur à compter du moment où les produits sont pris en charge soit par le transporteur soit par l'acheteur lui-même en cas de remise en main propre. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l´acheteur remboursé.

Cas de force majeure :
La responsabilité de Poupeau Virginie ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison due au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d´un produit vendu, il pourra être retourné dans un délai de sept jours, aux frais de l´acheteur, au vendeur qui le reprendra, l´échangera ou le remboursera. En cas de dommages constatés ou supposés, Poupeau Virginie n'est pas responsable des dommages susceptibles de se produire pendant le transport, Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé AR auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie par courrier recommandé AR sous le même délai à Poupeau Virginie 9 rue du Paquit 70700 Frasne le Château.
A noter : Les articles vendus sont fabriqués en bois sec, malgré cela le bois est une matière vivante et instable qui ne supporte pas les différences de températures excessives, les variations hygrométriques (taux d'humidité de l'air), cette liste n'étant pas exhaustive, Poupeau Virginie ne saurait être responsable des déformations du bois survenue après l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Responsabilité :
VSDESIGN70.WIFEO.COM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les articles du site VSDESIGN.WIFEO.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Poupeau Virginie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de Poupeau Virginie. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Poupeau Virginie.

Archivage - Preuve - Données Personnelles :
Poupeau Virginie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Poupeau Virginie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Poupeau Virginie ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.
Toutes les informations recueillies par vsdesign.wifeo.com bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés"). Vous pouvez exercer ce droit soit par e-mail en écrivant à vsdesign70@gmail.com, soit par écrit à l'adresse suivante: Poupeau Virginie 9 rue du Paquit 70700 frasne le Château.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. Poupeau Virginie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal compétents.